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MENTIONS LEGALES
HYGÉE est une société par actions simplifiées (SAS), dont le siège social est situé au 16 rue Danton, 92130 Issy-les-Moulineaux, au capital social de 1 000 €, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 878615574.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 65 878615574
Directeur de la publication : M. Ehsane Yann CASSAM-CHENAI
Adresse mail : contact@hygee.co
Site hébergée par : EuroDNS
CREDITS
Direction artistique & réalisation Agence DD
CHARTE DE CONFIDENTIALITE
A quoi sert la charte ?
Chez Hygée, la protection de vos données personnelles est une priorité !
Le but de la présente charte est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel.
Rassurez-vous, nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à la loi de 1978 dite « Informatique et Libertés », et au règlement européen du 27 avril 2016 (ci-après : le « RGPD »).
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Quelles sont les données personnelles collectées par Hygée ?
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Qui est le responsable du traitement ? Nous !
HYGÉE
SAS - RCS Nanterre
n° 878 615 574
16 rue Danton – 92130, Issy-Les-Mx
contact@hygee.co
- Utilisation de vos données à caractère personnel
Sur quel(s) fondement(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?
Contrat
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Intérêt légitime
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- Envoi d’informations ou de prospections.
Consentement
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Les données sont conservées pendant toute la durée de votre inscription sur le Site, et pour une durée de :
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- Trois (3) ans minimum à compter de l’exercice du droit d’opposition concernant les informations permettant de prendre en compte votre droit.
- Cinq (5) ans à compter de votre désinscription pour ce qui concerne le respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.
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Pour pouvoir effectuer vos transactions, Stripe recueille et conserve les données à caractère personnel relatives à votre carte bancaire, en notre nom et pour notre compte.
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Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Pour en savoir plus sur les modalités de recueil et de conservation de vos données bancaires, vous pouvez consulter les Conditions générales d’utilisation de Stripe.
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Cette société a adhéré au « Privacy Shield », qui a été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne du 12 juillet 2016 (Voir la décision d’adéquation). Pour en savoir plus sur la protection offerte par le « Privacy Shield », vous pouvez consulter son site internet.
- Transfert en dehors de l’Union européenne
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article 2 sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union Européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
- Soit ces sociétés ont adhéré au « Privacy Shield », qui a été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne du 12 juillet 2016 (Voir la décision d’adéquation). Pour en savoir plus sur la protection offerte par le « Privacy Shield », vous pouvez consulter son site internet;
- Soit nous avons conclu avec elles un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission Européenne.
- Vos droits
Droit à l’information : C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente charte.
Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel.
Droit de rectification : Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Droit à la limitation : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD.
Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
Droit à l’oubli : Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future
Droit d’introduire une réclamation : auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables.
Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Droit de définir des directives après votre mort : relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel, et désignant une personne chargée de leur exécution le cas échéant.
Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous écrivant à confidentialite@hygee.co
Ou à l’adresse suivante, pour les adeptes de la plume :
Merci de nous fournir, à cette occasion, une copie d’un titre d’identité signé.
- Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 15/03/2020.
- Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie.
Vous serez informé(e) de cette publication par un message qui s’affichera lors de votre prochaine
Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.
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